Mentions légales

Dénomination sociale

IMMOBILIER 12 – ROUERGUE AGENCE

24 avenue Tarayre 12000 Rodez France

Capital : 37 000,00 €uros

RCS : RODEZ 241 367 829

Numéro TVA Intracommunautaire : FR03341367829

Carte professionnelle : « Transaction sur Immeubles et fonds de commerce, Gestion Immobilière, Syndic de copropriété» n° CPI 1202 2016 000 006 692, délivrée par la CCI de l’Aveyron

Caisse de Garantie : GALIAN – 89 rue La Boétie 75008 PARIS pour les montants 120 000 € (Transaction), 340 000 € (Gestion immobilière), 860 000 € (Syndic de copropriété)

Assurance RCP : MMA IARD sous le n° de police 120 137 405 – 14 boulevard Marie et Alexandre Oyon 72030 LE MANS CEDEX

Qualité d’adhérent de la Fédération Nationale de l’Immobilier (FNAIM), ayant le titre professionnel d’agent immobilier / administrateur de biens / syndic de copropriété dont l’activité est régie par la loi n° 70-9 du 2 janvier 1970 (dite « loi Hoguet ») et son décret d’application n° 72-678 du 20 juillet 1972 (consultables en français sur www.legifrance.gouv.fr), et soumis au code d’éthique et de déontologie de la FNAIM intégrant les règles de déontologie fixées par le décret n° 2015-1090 du 28 août 2015 (consultable en français sur www.fnaim.fr).

Responsable de publication
Truchetto Christophe

Médiateur à la consommation

Conformément à l’article L 611-1 du code de la consommation, le consommateur est informé qu’il a la possibilité de saisir un médiateur de la consommation dans les conditions prévues aux articles L 611-1 et suivants du code de la consommation, dont les coordonnées sont :

Nom : ANM Conso

Adresse : 62 rue Tiquetonne 75002 PARIS

Site : www.anm-conso.com

Email : contact@anm-conso.com

N° de téléphone : 01.42.33.81.03

Honoraires

Vous trouverez ci-dessous les tarifs de nos activités Transaction / Location / Gestion / Syndic

Honoraires Transaction
Honoraires Location
Honoraires Gestion

Modalité de référencement, de classement et de déréférencement des annonces

Les annonces diffusées sur le site de l’agence IMMOBILIER 12 – ROUERGUE AGENCE portent exclusivement sur des biens pour lesquels un mandat de vente/location a été conclu entre leur propriétaire et l’agence IMMOBILIER 12 – ROUERGUE AGENCE.

En cas de non-respect par le client de ses engagements contractuels, et/ou réglementation en vigueur et en particulier celle applicable aux professionnels de l’immobilier, l’agence IMMOBILIER 12 – ROUERGUE AGENCE se réserve le droit, sans notification préalable, de bloquer ou de retirer la publication d’annonces.

Les annonces sont affichées soit :
– par tri personnalisé ou spécifique en fonction des critères de préférence de l’internaute,
– de manière automatique par ordre de prix croissant lorsque l’internaute n’a pas personnalisé son tri ou spécifié de préférences.

Obligations d’information relatives aux avis en ligne de consommateurs

En application du code de la consommation, toute personne physique ou morale dont l’activité consiste, à titre principal ou accessoire, à collecter, à modérer ou à diffuser des avis en ligne provenant de consommateurs, est tenue de délivrer aux utilisateurs une information loyale, claire et transparente sur les modalités de publication et de traitement des avis mis en ligne. Il a été précisé qu’un avis en ligne s’entend de l’expression de l’opinion d’un consommateur sur son expérience de consommation grâce à tout élément d’appréciation, qu’il soit qualitatif ou quantitatif et que le consommateur ait ou non acheté le bien ou le service pour lequel il dépose un avis. En revanche, ne sont pas considérés comme des avis en ligne, les parrainages d’utilisateurs, les recommandations par des utilisateurs d’avis en ligne, ainsi que les avis d’experts. Les sites des adhérents FNAIM qui diffusent des avis de consommateurs en ligne sont donc visés par ces obligations.

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Hébergement

SARL Haisoft – 7 rue Vieille Levée – 45100 Orléans FRANCE

Sources médias et photos

SCIA MARTY, FreepikPixabayFlaticon, Adobe Stock